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Démocratie : comprendre les règles (3e)
Chapitre : Les règles du jeu démocratique (3e) ›
Programme de référence : Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29/05/2024 (NOR MENE2413934A), BO n°24 du 13/06/2024
En 3e, le chapitre « Les règles du jeu démocratique » explore la façon dont la République organise et limite ses pouvoirs. Ce quiz s'adresse aux élèves qui maîtrisent déjà l'essentiel : il mêle questions de repères et de raisonnement — relier deux textes, expliquer une révision de la Constitution, repérer l'erreur d'un raisonnement ou analyser une situation nouvelle. Vous y croiserez la Constitution de la Ve République et ses évolutions, la séparation des pouvoirs, la question prioritaire de constitutionnalité, la loi de 1905 et la laïcité, ainsi que les institutions européennes. Une seule réponse est juste : prenez le temps de la justifier mentalement avant de valider.
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Démocratie : comprendre les règles (3e)
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Question 1 / 17
Avant la révision de 1962, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct. Quelle conséquence cette révision a-t-elle sur sa place dans la démocratie ?
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Question 2 / 17
L'article 1 de la DDHC proclame en 1789 que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourquoi une révision de la Constitution a-t-elle pourtant été nécessaire en 1999 pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ?
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Question 3 / 17
La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, puis promulguée le 4 octobre. Que révèle ce recours au référendum ?
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Question 4 / 17
L'article 16 de la DDHC affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution. Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle présentée comme indispensable ?
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Question 5 / 17
En 1971, par la décision « Liberté d'association », le Conseil constitutionnel fait entrer les droits et principes visés par le préambule dans le contrôle des lois. Quel effet cela a-t-il ?
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-
Question 6 / 17
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite dans la Constitution en 2008, permet de contester une loi jugée contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Pourquoi donne-t-elle un rôle nouveau au justiciable ?
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Question 7 / 17
La CEDH siège à Strasbourg. Quelle affirmation la concernant est exacte ?
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Question 8 / 17
La Ve République succède à la IVe République en 1958, et Charles de Gaulle devient le premier président de la Ve République en 1959. Qu'est-ce que ce changement illustre ?
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-
Question 9 / 17
Un élève affirme dans un exposé : « La loi de 1905 protège la liberté de culte, donc aucune limite n'est possible dans les lieux de culte. » Quelle lecture des articles 35-1 et 36-3 corrige son raisonnement ?
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Question 10 / 17
La loi de 1905 codifie la laïcité en France, et l'article 1 de la Constitution de 1958 qualifie la France de République « laïque ». Que montre cette double référence ?
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-
Question 11 / 17
La Charte de l'environnement date de 2004, presque un demi-siècle après la Constitution de 1958. Pourquoi fait-elle pourtant partie du bloc constitutionnel ?
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-
Question 12 / 17
Depuis 1962, le président est élu au suffrage universel direct ; depuis 2000, son mandat dure cinq ans au lieu de sept. Quelle conséquence le quinquennat a-t-il pour les citoyens ?
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-
Question 13 / 17
Élu au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen participe avec le Conseil à l'adoption de règles de l'UE, dont certaines s'appliquent directement aux États membres. Qu'est-ce que cela illustre ?
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Question 14 / 17
L'article 64 confie au président de la République la garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire, tandis que les juges rendent les décisions de justice. Quelle conclusion en tirer ?
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Question 15 / 17
Depuis 2008, le président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Quelle conception de la démocratie cette révision traduit-elle ?
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-
Question 16 / 17
Montesquieu publie De l'esprit des lois en 1748, plus de quarante ans avant la DDHC. Quel lien entre son ouvrage et l'article 16 de la Déclaration de 1789 ?
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-
Question 17 / 17
Une fois qu'un texte a été adopté par le Parlement, quelle étape accomplit le président de la République, et dans quel délai ?
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Avant la révision de 1962, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct. Quelle conséquence cette révision a-t-elle sur sa place dans la démocratie ?
Réponse B : Il tient désormais sa légitimité directement du vote des citoyens
En 1962, l'élection du président au suffrage universel direct fait de lui l'élu de l'ensemble des citoyens. Sa légitimité vient désormais directement du vote, et non d'un collège restreint.
-
L'article 1 de la DDHC proclame en 1789 que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourquoi une révision de la Constitution a-t-elle pourtant été nécessaire en 1999 pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ?
Réponse B : Parce que la révision a permis à la loi de favoriser l'égal accès aux mandats électoraux
La révision de 1999 a modifié la Constitution pour que la loi puisse favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
-
La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, puis promulguée le 4 octobre. Que révèle ce recours au référendum ?
Réponse D : Que le texte fondateur tire sa légitimité de l'approbation directe des citoyens
Approuver la Constitution par référendum, c'est demander au peuple de ratifier le texte qui organise les pouvoirs publics. La Constitution tient ainsi sa légitimité des citoyens eux-mêmes.
-
L'article 16 de la DDHC affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution. Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle présentée comme indispensable ?
Réponse C : Pour éviter que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains
Séparer législatif, exécutif et judiciaire, c'est empêcher qu'une seule personne ou assemblée détienne tous les pouvoirs. Sans cet équilibre, les droits ne sont pas garantis.
-
En 1971, par la décision « Liberté d'association », le Conseil constitutionnel fait entrer les droits et principes visés par le préambule dans le contrôle des lois. Quel effet cela a-t-il ?
Réponse A : Une loi contraire aux droits proclamés en 1789 peut être jugée inconstitutionnelle
Depuis la décision de 1971, le Conseil peut contrôler les lois au regard des droits garantis par les textes du préambule, dont la DDHC, et censurer une loi qui les méconnaît.
-
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite dans la Constitution en 2008, permet de contester une loi jugée contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Pourquoi donne-t-elle un rôle nouveau au justiciable ?
Réponse D : Parce que c'est à l'occasion d'un procès qu'une partie peut faire remonter la question jusqu'au Conseil
Une partie peut soulever une QPC durant un procès. Après le filtrage par les juridictions compétentes, la question peut être transmise au Conseil constitutionnel.
-
La CEDH siège à Strasbourg. Quelle affirmation la concernant est exacte ?
Réponse B : Elle relève du Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne
La CEDH siège à Strasbourg et relève du Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne : il ne faut pas les confondre.
-
La Ve République succède à la IVe République en 1958, et Charles de Gaulle devient le premier président de la Ve République en 1959. Qu'est-ce que ce changement illustre ?
Réponse A : Un changement de régime, avec de nouvelles institutions
La Ve République succède à la IVe en 1958 : il s'agit d'un nouveau régime, dont Charles de Gaulle devient le premier président en 1959.
-
Un élève affirme dans un exposé : « La loi de 1905 protège la liberté de culte, donc aucune limite n'est possible dans les lieux de culte. » Quelle lecture des articles 35-1 et 36-3 corrige son raisonnement ?
Réponse C : La loi prévoit des interdictions et une fermeture temporaire dans des cas définis
La loi protège le libre exercice du culte, mais interdit notamment les réunions politiques dans les lieux de culte et autorise leur fermeture temporaire dans les cas prévus, dont l'appel à la haine ou à la violence.
-
La loi de 1905 codifie la laïcité en France, et l'article 1 de la Constitution de 1958 qualifie la France de République « laïque ». Que montre cette double référence ?
Réponse A : Un principe inscrit dans une loi de 1905, puis repris au plus haut niveau par la Constitution de 1958
La loi du 9 décembre 1905 codifie la laïcité ; la Constitution de 1958 reprend ce principe en qualifiant la France de République laïque.
-
La Charte de l'environnement date de 2004, presque un demi-siècle après la Constitution de 1958. Pourquoi fait-elle pourtant partie du bloc constitutionnel ?
Réponse A : Parce que le préambule actuel cite les droits définis par la Charte
Le préambule actuel de la Constitution de 1958 mentionne les droits et devoirs définis dans la Charte. Ce renvoi la place dans le bloc constitutionnel.
-
Depuis 1962, le président est élu au suffrage universel direct ; depuis 2000, son mandat dure cinq ans au lieu de sept. Quelle conséquence le quinquennat a-t-il pour les citoyens ?
Réponse D : Ils renouvellent plus souvent, par le vote, le choix de leur président
Avec un mandat de cinq ans au lieu de sept, les citoyens choisissent leur président plus régulièrement. Le quinquennat rapproche l'élection présidentielle des électeurs.
-
Élu au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen participe avec le Conseil à l'adoption de règles de l'UE, dont certaines s'appliquent directement aux États membres. Qu'est-ce que cela illustre ?
Réponse A : Une logique supranationale, où des règles communes s'imposent aux États membres
Élus par les citoyens, les députés européens co-adoptent avec le Conseil des actes de l'UE. Les règlements s'appliquent directement dans les États, ce qui illustre la logique supranationale.
-
L'article 64 confie au président de la République la garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire, tandis que les juges rendent les décisions de justice. Quelle conclusion en tirer ?
Réponse C : Garantir l'indépendance de la justice et rendre la justice sont deux rôles distincts
Le président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ; les juges rendent la justice. Garantir cette indépendance ne signifie pas juger les affaires.
-
Depuis 2008, le président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Quelle conception de la démocratie cette révision traduit-elle ?
Réponse C : Le pouvoir issu du vote des citoyens ne doit pas rester entre les mêmes mains trop longtemps
En limitant le président à deux mandats consécutifs, la révision de 2008 empêche qu'une même personne accumule indéfiniment le pouvoir confié par les citoyens.
-
Montesquieu publie De l'esprit des lois en 1748, plus de quarante ans avant la DDHC. Quel lien entre son ouvrage et l'article 16 de la Déclaration de 1789 ?
Réponse C : L'article 16 reprend l'idée de Montesquieu : une Constitution suppose la séparation des pouvoirs
Montesquieu distingue législatif, exécutif et judiciaire ; la DDHC en tire une conséquence : sans séparation des pouvoirs, pas de Constitution. Son ouvrage inspire la Déclaration.
-
Une fois qu'un texte a été adopté par le Parlement, quelle étape accomplit le président de la République, et dans quel délai ?
Réponse B : Il le promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, adopte la loi ; le président de la République la promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement.
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Démocratie : comprendre les règles (3e)
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Questions
- 1
Avant la révision de 1962, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct. Quelle conséquence cette révision a-t-elle sur sa place dans la démocratie ?
- AIl perd son rôle de chef de l'État au profit du Premier ministre
- BIl tient désormais sa légitimité directement du vote des citoyens
- CIl est élu par les députés, comme le Premier ministre
- DIl ne peut plus être réélu après son premier mandat
- 2
L'article 1 de la DDHC proclame en 1789 que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourquoi une révision de la Constitution a-t-elle pourtant été nécessaire en 1999 pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ?
- AParce que la DDHC ne s'applique qu'aux juges et non aux élections
- BParce que la révision a permis à la loi de favoriser l'égal accès aux mandats électoraux
- CParce que la révision de 1999 a accordé le droit de vote aux femmes
- DParce que l'égalité en droits n'a été proclamée qu'à partir de 1999
- 3
La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, puis promulguée le 4 octobre. Que révèle ce recours au référendum ?
- AQue le président de la République a rédigé le texte seul
- BQue le Parlement a voté la Constitution comme une loi ordinaire
- CQue la Constitution ne peut être modifiée qu'au mois d'octobre
- DQue le texte fondateur tire sa légitimité de l'approbation directe des citoyens
- 4
L'article 16 de la DDHC affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution. Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle présentée comme indispensable ?
- APour que les lois soient votées plus rapidement
- BPour que le chef de l'État conserve tous les pouvoirs en cas de crise
- CPour éviter que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains
- DPour que les juges puissent rédiger les lois
- 5
En 1971, par la décision « Liberté d'association », le Conseil constitutionnel fait entrer les droits et principes visés par le préambule dans le contrôle des lois. Quel effet cela a-t-il ?
- AUne loi contraire aux droits proclamés en 1789 peut être jugée inconstitutionnelle
- BLa DDHC remplace désormais les lois votées par le Parlement
- CLes citoyens élisent eux-mêmes les membres du Conseil constitutionnel
- DLa DDHC devient une loi ordinaire parmi les autres lois
- 6
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite dans la Constitution en 2008, permet de contester une loi jugée contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Pourquoi donne-t-elle un rôle nouveau au justiciable ?
- AParce que les citoyens élisent les membres du Conseil constitutionnel
- BParce que chaque citoyen peut saisir directement le Conseil constitutionnel par courrier
- CParce que le président consulte les citoyens avant chaque promulgation de loi
- DParce que c'est à l'occasion d'un procès qu'une partie peut faire remonter la question jusqu'au Conseil
- 7
La CEDH siège à Strasbourg. Quelle affirmation la concernant est exacte ?
- AElle relève de l'Union européenne et siège à Bruxelles
- BElle relève du Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne
- CElle est élue au suffrage universel direct par les citoyens européens
- DElle est l'assemblée qui vote les lois de l'Union européenne
- 8
La Ve République succède à la IVe République en 1958, et Charles de Gaulle devient le premier président de la Ve République en 1959. Qu'est-ce que ce changement illustre ?
- AUn changement de régime, avec de nouvelles institutions
- BUne simple modification de la IVe République, sans changement d'institutions
- CLe retour à une monarchie
- DUne continuité sans aucun changement de président
- 9
Un élève affirme dans un exposé : « La loi de 1905 protège la liberté de culte, donc aucune limite n'est possible dans les lieux de culte. » Quelle lecture des articles 35-1 et 36-3 corrige son raisonnement ?
- ALa loi de 1905 n'a en réalité jamais été appliquée
- BLe préfet peut fermer un lieu de culte sans motif et sans limite de durée
- CLa loi prévoit des interdictions et une fermeture temporaire dans des cas définis
- DLa loi de 1905 ne protège que l'Église catholique
- 10
La loi de 1905 codifie la laïcité en France, et l'article 1 de la Constitution de 1958 qualifie la France de République « laïque ». Que montre cette double référence ?
- AUn principe inscrit dans une loi de 1905, puis repris au plus haut niveau par la Constitution de 1958
- BUne laïcité reconnue seulement après 1958
- CUne Constitution qui a remplacé la loi de 1905
- DUne République religieuse depuis 1905
- 11
La Charte de l'environnement date de 2004, presque un demi-siècle après la Constitution de 1958. Pourquoi fait-elle pourtant partie du bloc constitutionnel ?
- AParce que le préambule actuel cite les droits définis par la Charte
- BParce qu'elle a été approuvée par référendum par les citoyens
- CParce qu'elle remplace la DDHC de 1789
- DParce qu'elle a été votée par le Parlement comme une loi ordinaire
- 12
Depuis 1962, le président est élu au suffrage universel direct ; depuis 2000, son mandat dure cinq ans au lieu de sept. Quelle conséquence le quinquennat a-t-il pour les citoyens ?
- AIls élisent désormais le président et le gouvernement
- BIls sont moins souvent appelés à élire le président
- CIls peuvent révoquer le président par référendum
- DIls renouvellent plus souvent, par le vote, le choix de leur président
- 13
Élu au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen participe avec le Conseil à l'adoption de règles de l'UE, dont certaines s'appliquent directement aux États membres. Qu'est-ce que cela illustre ?
- AUne logique supranationale, où des règles communes s'imposent aux États membres
- BUne simple alliance militaire, sans pouvoir de légiférer
- CUne confédération où chaque État garde un droit de veto absolu
- DUne organisation où seuls les chefs d'État prennent les décisions
- 14
L'article 64 confie au président de la République la garantie de l'indépendance de l'autorité judiciaire, tandis que les juges rendent les décisions de justice. Quelle conclusion en tirer ?
- ALe président peut juger lui-même les affaires les plus importantes
- BLes juges obéissent au président en matière de justice
- CGarantir l'indépendance de la justice et rendre la justice sont deux rôles distincts
- DL'autorité judiciaire dépend du gouvernement pour chaque jugement
- 15
Depuis 2008, le président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Quelle conception de la démocratie cette révision traduit-elle ?
- ALa démocratie exige un pouvoir personnel stable, même à vie
- BSeul le Parlement peut confier le pouvoir au président
- CLe pouvoir issu du vote des citoyens ne doit pas rester entre les mêmes mains trop longtemps
- DLe président ne peut être élu qu'une seule fois dans sa vie
- 16
Montesquieu publie De l'esprit des lois en 1748, plus de quarante ans avant la DDHC. Quel lien entre son ouvrage et l'article 16 de la Déclaration de 1789 ?
- ALa DDHC s'oppose à Montesquieu, qui défendait un pouvoir unique
- BMontesquieu a rédigé lui-même la DDHC à la fin de sa vie
- CL'article 16 reprend l'idée de Montesquieu : une Constitution suppose la séparation des pouvoirs
- DDe l'esprit des lois est une constitution appliquée dès 1748
- 17
Une fois qu'un texte a été adopté par le Parlement, quelle étape accomplit le président de la République, et dans quel délai ?
- AIl le soumet à un référendum dans les trois mois
- BIl le promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement
- CIl le renvoie au gouvernement pour un nouveau dépôt
- DIl le vote à nouveau à la place des parlementaires
Démocratie : comprendre les règles (3e) · recrequiz.fr/quizze/quiz/qcm-regles-democratie-3e-difficile/
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Corrigé et explications
La bonne réponse de chaque question, avec son explication.
- 1
B · Il tient désormais sa légitimité directement du vote des citoyens
En 1962, l'élection du président au suffrage universel direct fait de lui l'élu de l'ensemble des citoyens. Sa légitimité vient désormais directement du vote, et non d'un collège restreint.
- 2
B · Parce que la révision a permis à la loi de favoriser l'égal accès aux mandats électoraux
La révision de 1999 a modifié la Constitution pour que la loi puisse favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
- 3
D · Que le texte fondateur tire sa légitimité de l'approbation directe des citoyens
Approuver la Constitution par référendum, c'est demander au peuple de ratifier le texte qui organise les pouvoirs publics. La Constitution tient ainsi sa légitimité des citoyens eux-mêmes.
- 4
C · Pour éviter que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains
Séparer législatif, exécutif et judiciaire, c'est empêcher qu'une seule personne ou assemblée détienne tous les pouvoirs. Sans cet équilibre, les droits ne sont pas garantis.
- 5
A · Une loi contraire aux droits proclamés en 1789 peut être jugée inconstitutionnelle
Depuis la décision de 1971, le Conseil peut contrôler les lois au regard des droits garantis par les textes du préambule, dont la DDHC, et censurer une loi qui les méconnaît.
- 6
D · Parce que c'est à l'occasion d'un procès qu'une partie peut faire remonter la question jusqu'au Conseil
Une partie peut soulever une QPC durant un procès. Après le filtrage par les juridictions compétentes, la question peut être transmise au Conseil constitutionnel.
- 7
B · Elle relève du Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne
La CEDH siège à Strasbourg et relève du Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne : il ne faut pas les confondre.
- 8
A · Un changement de régime, avec de nouvelles institutions
La Ve République succède à la IVe en 1958 : il s'agit d'un nouveau régime, dont Charles de Gaulle devient le premier président en 1959.
- 9
C · La loi prévoit des interdictions et une fermeture temporaire dans des cas définis
La loi protège le libre exercice du culte, mais interdit notamment les réunions politiques dans les lieux de culte et autorise leur fermeture temporaire dans les cas prévus, dont l'appel à la haine ou à la violence.
- 10
A · Un principe inscrit dans une loi de 1905, puis repris au plus haut niveau par la Constitution de 1958
La loi du 9 décembre 1905 codifie la laïcité ; la Constitution de 1958 reprend ce principe en qualifiant la France de République laïque.
- 11
A · Parce que le préambule actuel cite les droits définis par la Charte
Le préambule actuel de la Constitution de 1958 mentionne les droits et devoirs définis dans la Charte. Ce renvoi la place dans le bloc constitutionnel.
- 12
D · Ils renouvellent plus souvent, par le vote, le choix de leur président
Avec un mandat de cinq ans au lieu de sept, les citoyens choisissent leur président plus régulièrement. Le quinquennat rapproche l'élection présidentielle des électeurs.
- 13
A · Une logique supranationale, où des règles communes s'imposent aux États membres
Élus par les citoyens, les députés européens co-adoptent avec le Conseil des actes de l'UE. Les règlements s'appliquent directement dans les États, ce qui illustre la logique supranationale.
- 14
C · Garantir l'indépendance de la justice et rendre la justice sont deux rôles distincts
Le président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ; les juges rendent la justice. Garantir cette indépendance ne signifie pas juger les affaires.
- 15
C · Le pouvoir issu du vote des citoyens ne doit pas rester entre les mêmes mains trop longtemps
En limitant le président à deux mandats consécutifs, la révision de 2008 empêche qu'une même personne accumule indéfiniment le pouvoir confié par les citoyens.
- 16
C · L'article 16 reprend l'idée de Montesquieu : une Constitution suppose la séparation des pouvoirs
Montesquieu distingue législatif, exécutif et judiciaire ; la DDHC en tire une conséquence : sans séparation des pouvoirs, pas de Constitution. Son ouvrage inspire la Déclaration.
- 17
B · Il le promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, adopte la loi ; le président de la République la promulgue dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement.
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