Séparation des pouvoirs et Constitution

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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1. 1

   Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946, ce qui rattache la Ve République à des textes antérieurs.

   Vrai

   Ce renvoi intègre les droits proclamés en 1789 et en 1946 dans la référence constitutionnelle de 1958 : la Ve République ne repart pas de zéro.

2. 2

   Une constitution est une déclaration d’intentions politiques, qui n’organise pas les pouvoirs publics.

   Faux

   Une constitution est un texte fondamental qui organise les pouvoirs publics, et les lois doivent lui être conformes : sa portée est juridique.

3. 3

   Un texte adopté après la Constitution de 1958 peut acquérir valeur constitutionnelle par une révision qui ajoute une référence à ce texte au préambule de cette Constitution.

   Vrai

   La référence à la Charte de l’environnement, adoptée en 2004, a été ajoutée au préambule par la révision constitutionnelle de 2005.

4. 4

   Depuis 1962, le président élu au suffrage universel direct exerce le pouvoir exécutif sans le gouvernement.

   Faux

   L’élection directe change le mode de désignation du président ; elle ne lui attribue pas, à elle seule, toutes les compétences de l’exécutif.

5. 5

   Une QPC soulevée devant un juge judiciaire pendant un procès illustre l’indépendance de l’autorité judiciaire.

   Vrai

   L’indépendance garantit que le juge judiciaire puisse traiter les demandes des parties sans pression extérieure.

6. 6

   La réduction du mandat présidentiel à cinq ans, en 2000, rend inutile la limite de deux mandats consécutifs fixée en 2008.

   Faux

   Le quinquennat modifie la durée d’un mandat ; il ne change pas automatiquement les règles encadrant une réélection.

7. 7

   La révision de 2003 inscrit la décentralisation dans la Constitution, avant l’introduction de la QPC par la révision de 2008.

   Vrai

   La révision de 2003 affirme que l’organisation de la République est décentralisée ; celle de 2008 introduit la QPC.

8. 8

   Le gouvernement, qui met en œuvre les lois, exerce le pouvoir législatif aux côtés du Parlement.

   Faux

   Le Gouvernement peut participer à la préparation des lois et en assure l’exécution, mais ce rôle ne signifie pas qu’il les adopte lui-même.

9. 9

   La révision de 1962 et celle de 1999 n’ont pas le même objet : l’une concerne l’élection du président, l’autre l’accès aux mandats électoraux.

   Vrai

   La révision de 1962 instaure l’élection du président au suffrage universel direct ; en 1999, la Constitution est révisée pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

10. 10

    Pour Montesquieu, il est préférable qu’une même autorité réunisse le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

    Faux

    La séparation des pouvoirs vise à éviter qu’une même autorité réunisse ces fonctions.

11. 11

    Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, soit avant la Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée à Nice en 2000.

    Vrai

    L’élection directe du Parlement européen date de 1979 ; la Charte, proclamée à Nice en 2000, est donc postérieure à cette élection.

12. 12

    La Constitution de 1958 qualifie la France de République laïque, mais elle remplace la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

    Faux

    La loi de 1905 et la Constitution de 1958 coexistent : la première établit la séparation des Églises et de l’État, tandis que la Constitution affirme la laïcité de la République.

13. 13

    Une QPC peut être soulevée au cours d’un procès ; si elle est transmise, le Conseil constitutionnel contrôle si la disposition contestée porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

    Vrai

    Le juge saisi filtre la demande ; si elle est transmise, le Conseil constitutionnel peut abroger la disposition qui porte atteinte aux droits et libertés garantis.

14. 14

    Une commission d’enquête parlementaire est créée par le gouvernement, qui en désigne les membres.

    Faux

    Une commission d’enquête parlementaire émane du Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elle recueille des informations sur des faits précis.

15. 15

    Lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne s’accordent pas sur un texte, une commission mixte paritaire peut chercher un texte commun.

    Vrai

    Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; en cas de désaccord entre elles, une commission mixte paritaire cherche un texte commun.

16. 16

    Depuis la révision de 2008, le président élu au suffrage universel direct peut être réélu sans limite de mandats consécutifs.

    Faux

    La révision de 2008 a encadré les mandats consécutifs ; l’élection directe, elle, a été instaurée en 1962.

17. 17

    Le président de la République fait partie du pouvoir législatif, puisqu’il promulgue les lois votées par le Parlement.

    Faux

    La promulgation intervient après l’adoption de la loi et la rend exécutoire ; elle ne signifie pas que le président a voté le texte.