Égalité, discriminations, solidarité (EMC 5e)

La bonne réponse de chaque question, avec son explication.

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1. 1

   Quel texte, qui fait aujourd'hui partie de notre Constitution, affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ?

   Réponse C : Le préambule de la Constitution de 1946

   C'est l'alinéa 3 du préambule de 1946, rédigé à la Libération. Ce préambule fait partie du bloc de constitutionnalité de la Ve République : l'égalité femmes-hommes est donc un principe constitutionnel.

2. 2

   En quelle année une ordonnance accorde-t-elle aux femmes le droit de vote et d'éligibilité en France ?

   Réponse A : 1944

   L'ordonnance du 21 avril 1944, signée à Alger par le général de Gaulle, président du Comité français de la Libération nationale, permet aux femmes de voter et d'être élues. Elles votent pour la première fois aux municipales d'avril 1945, près d'un siècle après les hommes (1848).

3. 3

   Que change la loi du 13 juillet 1965 pour les femmes mariées ?

   Réponse D : Elles peuvent travailler sans l'autorisation de leur mari

   Cette réforme des régimes matrimoniaux permet aux femmes mariées d'exercer une profession et d'ouvrir un compte bancaire à leur nom sans l'accord de leur mari. Le droit de vote et l'éligibilité dataient de 1944, et le divorce existait déjà.

4. 4

   Quelle loi de 1975, défendue à l'Assemblée nationale par la ministre de la Santé Simone Veil, est un repère des droits des femmes ?

   Réponse B : La loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

   La loi Veil du 17 janvier 1975 dépénalise l'IVG. Depuis la révision du 8 mars 2024, la Constitution mentionne « la liberté garantie à la femme » d'y recourir.

5. 5

   Que prévoit la loi du 6 juin 2000, dite « loi sur la parité » ?

   Réponse B : Autant de candidates que de candidats sur les listes à certaines élections

   Elle favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : pour les scrutins de liste (municipales, régionales, européennes…), les listes doivent compter autant de femmes que d'hommes. Elle applique la révision constitutionnelle de 1999.

6. 6

   Au sens de la loi, qu'est-ce qu'une discrimination ?

   Réponse C : Traiter quelqu'un moins bien à cause d'un critère interdit, comme l'origine ou le sexe

   L'article 225-1 du Code pénal énumère plus de vingt critères interdits (origine, sexe, handicap, religion, âge, lieu de résidence…). Refuser un emploi ou un service pour l'un de ces motifs est un délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 225-2).

7. 7

   « Les garçons ne savent pas danser » : comment appelle-t-on cette idée toute faite appliquée à tout un groupe ?

   Réponse A : Un stéréotype

   Un stéréotype est une image simplifiée et figée d'un groupe. Quand il pousse à juger une personne sans la connaître, il devient un préjugé ; si l'on traite cette personne moins bien, cela peut devenir une discrimination.

8. 8

   Une victime de discrimination peut saisir gratuitement une autorité indépendante inscrite dans la Constitution. Laquelle ?

   Réponse D : Le Défenseur des droits

   Créé par la révision constitutionnelle de 2008 et installé en 2011, le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend aussi les droits de l'enfant. On peut le saisir gratuitement, en ligne ou auprès de ses délégués.

9. 9

   Comment appelle-t-on l'hostilité ou la haine envers les Juifs ?

   Réponse D : L'antisémitisme

   Le programme distingue plusieurs formes de haine : l'antisémitisme (envers les Juifs), l'antitsiganisme (envers les Roms et les gens du voyage), la xénophobie (envers les étrangers), le racisme et la haine anti-LGBT. La loi punit les injures, provocations et discriminations qui en découlent.

10. 10

    Que change la loi du 2 mars 2022 pour le harcèlement scolaire ?

    Réponse A : Elle en fait un délit puni par le Code pénal

    Depuis 2022, le harcèlement scolaire est un délit : les peines encourues vont jusqu'à 10 ans de prison si la victime s'est suicidée ou a tenté de le faire. Les sanctions pénales s'ajoutent à la prévention menée dans les établissements (programme pHARe).

11. 11

    Quel texte de l'Union européenne oblige les réseaux sociaux à permettre de signaler facilement les contenus illicites, comme les messages haineux ?

    Réponse B : Le règlement sur les services numériques (DSA)

    Appliqué à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024, le DSA leur impose un outil de signalement simple et les oblige à agir rapidement, en retirant les contenus illicites qui leur sont signalés. En France, l'Arcom accueille l'Observatoire de la haine en ligne, créé par la loi du 24 juin 2020.

12. 12

    Que signifie le principe d'« école inclusive », inscrit dans la loi du 8 juillet 2013 ?

    Réponse C : Scolariser tous les enfants, sans distinction, en adaptant l'école à leurs besoins

    La loi de 2013 reconnaît que « tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser » et charge l'école de veiller à « l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Elle prolonge la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui affirme leur droit à l'école et l'accessibilité générale.

13. 13

    Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que l'un des mots de la devise républicaine est un « principe à valeur constitutionnelle ». Lequel ?

    Réponse C : La fraternité

    Le Conseil a déduit de la fraternité « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire ». La fraternité, c'est le lien qui unit les membres d'une même société et fonde la solidarité.

14. 14

    En quelle année les ordonnances qui créent la Sécurité sociale sont-elles adoptées, dans l'esprit du programme du Conseil national de la Résistance ?

    Réponse A : 1945

    Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 organisent une protection contre les risques sociaux (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille), financée surtout par des cotisations prélevées sur les salaires : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

15. 15

    Lequel de ces événements est un « risque social » couvert par la Sécurité sociale ?

    Réponse D : La perte d'autonomie liée au grand âge

    Les risques sociaux touchent la personne : maladie, accident du travail, vieillesse, charges de famille… Une cinquième branche, « autonomie », créée par la loi du 7 août 2020, fonctionne depuis 2021. Les dégâts matériels relèvent, eux, d'assurances privées.

16. 16

    En achetant un livre ou une paire de baskets, on paie un impôt compris dans le prix. Lequel ?

    Réponse B : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La TVA est un impôt indirect : le vendeur la collecte et la reverse à l'État. C'est la première recette fiscale de l'État ; avec les impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, elle finance les services publics et la solidarité nationale.

17. 17

    Quelle collectivité territoriale construit et entretient les collèges et finance le RSA (revenu de solidarité active) ?

    Réponse A : Le département

    Le département est la collectivité de la solidarité : RSA (versé par la caisse d'allocations familiales pour son compte), aide sociale à l'enfance, aide aux personnes âgées et handicapées. Les communes s'occupent des écoles, les régions des lycées.

18. 18

    Médecins sans frontières ou Action contre la faim agissent dans le monde, indépendamment des États. Comment appelle-t-on ces associations ?

    Réponse D : Des ONG (organisations non gouvernementales)

    Les ONG sont des associations privées, à but non lucratif, indépendantes des gouvernements. Aux côtés des États, de l'Union européenne et des organisations internationales, elles font vivre la solidarité à l'échelle mondiale.

19. 19

    Selon la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui concourt à la sécurité civile ?

    Réponse B : Toute personne, par son comportement

    La loi affirme que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » : prévenir les services de secours et prendre les premières dispositions nécessaires. Elle prévoit aussi que tout élève apprenne, pendant sa scolarité obligatoire, les gestes élémentaires de premier secours.

20. 20

    Quel est l'objectif central de l'accord de Paris sur le climat, adopté en 2015 lors de la COP21 ?

    Réponse C : Contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C

    Les États se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne nettement en dessous de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle, en visant 1,5 °C. Face aux risques environnementaux, la solidarité s'organise ainsi à l'échelle mondiale.