Égalité et discriminations (5e) : vrai ou faux ?

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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1. 1

   Selon l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi est la même pour chacun, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

   Vrai

   Cet article pose l’égalité devant la loi : les citoyens sont égaux à ses yeux et peuvent accéder aux emplois publics selon leur capacité, « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

2. 2

   Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen accorde le droit de vote aux femmes.

   Faux

   Les femmes sont alors privées de droits politiques. En 1791, Olympe de Gouges répond par une « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne », mais le droit de vote ne leur sera reconnu qu’au XXe siècle : l’égalité des droits est le fruit de longs combats.

3. 3

   La loi du 22 juillet 1987 permet aux parents divorcés d’exercer ensemble l’autorité parentale.

   Vrai

   Elle permet au juge de confier l’autorité parentale aux deux parents après un divorce ; la loi du 8 janvier 1993 en fait ensuite le principe. C’est l’autorité parentale conjointe : les deux parents décident ensemble pour leur enfant.

4. 4

   Dès que la loi proclame l’égalité entre les femmes et les hommes, les inégalités disparaissent dans la vie réelle.

   Faux

   Avoir les mêmes droits ne suffit pas : des inégalités persistent, par exemple dans les salaires, dans le partage des tâches domestiques ou face aux violences sexistes et sexuelles. Il faut aussi les combattre dans les pratiques et les mentalités.

5. 5

   L’égalité entre les sexes est l’un des 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU.

   Vrai

   C’est l’ODD 5 de l’Agenda 2030, adopté en 2015 : « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Les États se sont donné jusqu’en 2030 pour y arriver.

6. 6

   En France, à temps de travail égal, les femmes et les hommes gagnent en moyenne le même salaire.

   Faux

   En 2024, dans le secteur privé, le salaire net moyen des femmes à temps de travail égal est inférieur d’environ 14 % à celui des hommes (Insee). L’écart tient en grande partie aux métiers et aux postes occupés : pour le même emploi dans le même établissement, il tombe à 3,6 %.

7. 7

   Les stéréotypes de genre peuvent influencer le choix d’un métier ou d’une filière par les filles comme par les garçons.

   Vrai

   Très tôt, filles et garçons intègrent l’idée de « métiers de filles » et de « métiers de garçons ». Les filles sont ainsi moins nombreuses dans les filières techniques et scientifiques (ingénierie, numérique), et les garçons dans les métiers du soin et de l’éducation.

8. 8

   Le Code pénal punit la discrimination à l’embauche, mais pas le refus de servir un client pour un motif discriminatoire.

   Faux

   L’article 225-2 vise aussi le refus de fournir un bien ou un service (magasin, restaurant, logement, discothèque…) pour l’un des critères interdits. La discrimination est un délit dans l’emploi, le logement et l’accès aux services.

9. 9

   Refuser de louer un logement à quelqu’un à cause de son nom de famille est une discrimination interdite par la loi.

   Vrai

   Le nom de famille (patronyme) figure parmi les critères de l’article 225-1 du Code pénal, comme l’apparence physique, l’état de santé ou l’orientation sexuelle. Refuser un logement pour l’un de ces motifs est un délit.

10. 10

    Une règle qui paraît identique pour chacun peut pourtant constituer une discrimination, dite « indirecte ».

    Vrai

    La loi du 27 mai 2008 définit la discrimination indirecte : une règle d’apparence neutre qui désavantage particulièrement certaines personnes, sans justification légitime. Elle complète la discrimination directe, où l’on traite quelqu’un moins bien à cause d’un critère interdit.

11. 11

    Le Défenseur des droits est un tribunal qui peut condamner l’auteur d’une discrimination à de la prison.

    Faux

    Ce n’est pas un juge. Cette autorité indépendante enquête, propose une médiation, adresse des recommandations et peut présenter ses observations devant un tribunal. Seul un juge peut prononcer une condamnation.

12. 12

    La xénophobie désigne l’hostilité envers les personnes homosexuelles.

    Faux

    La xénophobie est l’hostilité envers les étrangers, ou envers ce qui vient de l’étranger. La haine des personnes homosexuelles s’appelle l’homophobie ; le programme parle plus largement de haine anti-LGBT.

13. 13

    Insulter publiquement quelqu’un à cause de son orientation sexuelle est un délit puni par la loi.

    Vrai

    Depuis la loi du 30 décembre 2004, l’injure publique à caractère homophobe est punie, comme l’injure raciste, de peines plus lourdes qu’une injure ordinaire. La liberté d’expression a des limites fixées par la loi.

14. 14

    Un message raciste publié sur un réseau social n’est pas puni par la loi, car il ne s’agit pas d’un propos tenu « en vrai ».

    Faux

    Internet n’est pas une zone de non-droit : une injure raciste ou une provocation à la haine raciale en ligne est punie comme un propos tenu publiquement (loi de 1881 sur la liberté de la presse). On peut signaler ces contenus sur la plateforme Pharos.

15. 15

    Un élève victime ou témoin de harcèlement, y compris en ligne, peut appeler gratuitement le 3018.

    Vrai

    Depuis septembre 2023, le 3018 est le numéro national unique contre le harcèlement et le cyberharcèlement ; il a remplacé le 3020. Il est gratuit, anonyme et confidentiel, et s’adresse aux jeunes, aux parents et aux professionnels.

16. 16

    Le harcèlement entre élèves se limite aux coups : des moqueries ou des messages blessants ne comptent pas.

    Faux

    Le harcèlement est une violence répétée, verbale, physique ou psychologique : insultes, moqueries, mise à l’écart, rumeurs, messages ou photos humiliants en ligne. La répétition et l’isolement de la victime le distinguent d’une simple dispute.

17. 17

    Selon l’article 23 de la Convention internationale des droits de l’enfant, un enfant handicapé doit pouvoir mener une vie pleine et décente.

    Vrai

    Les États reconnaissent que ces enfants doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. C’est l’esprit de l’inclusion.

18. 18

    La loi du 11 février 2005 a créé les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

    Vrai

    Les MDPH accueillent les personnes handicapées et leurs familles, évaluent leurs besoins et les aident dans leurs démarches (aides, scolarité, emploi). Cette loi vise l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.