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Libertés et État de droit (EMC 4e)

QCM · 18 questions Facile · EMC · Publié le

Chapitre : L'État de droit et les libertés (4e) ›

Programme de référence : Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29/05/2024 (NOR MENE2413934A), BO n°24 du 13/06/2024

Le chapitre « L'État de droit et les libertés » du programme d'enseignement moral et civique de 4e montre comment les textes protègent les droits de chacun au quotidien. Ce quiz reprend l'essentiel de ce chapitre : les grands textes qui garantissent les droits et libertés, la différence entre libertés individuelles et libertés collectives, quelques principes de la justice pénale, l'organisation des juridictions en France et des repères sur la protection des enfants. Chaque question propose quatre réponses, dont une seule est juste. Chaque correction rappelle l'essentiel à retenir.

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Libertés et État de droit (EMC 4e)

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18 questions

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  1. Question 1 / 18

    Selon la DDHC, quel principe protège un homme accusé tant qu'il n'est pas déclaré coupable ?

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Libertés et État de droit (EMC 4e)

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Réponses et explications

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  1. Selon la DDHC, quel principe protège un homme accusé tant qu'il n'est pas déclaré coupable ?

    Réponse B : La présomption d'innocence

    L'article 9 de la DDHC établit la présomption d'innocence : tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable.

  2. Selon l'article 11 de la DDHC, comment est qualifiée la libre communication des pensées et des opinions ?

    Réponse C : Un des droits les plus précieux de l'homme

    L'article 11 de la DDHC proclame que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.

  3. À quel texte de 1789 le préambule de la Constitution de 1958 fait-il référence ?

    Réponse D : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Le préambule de la Constitution de 1958 vise la DDHC : la Constitution se rattache ainsi à ce texte fondateur des droits et libertés.

  4. Selon l'article 2 de la DUDH, comment chacun peut-il se prévaloir des droits proclamés ?

    Réponse A : Sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion

    L'article 2 de la DUDH proclame que chacun peut se prévaloir de tous les droits sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

  5. Quelle liberté l'article 15 de la CIDE reconnaît-il à l'enfant ?

    Réponse C : La liberté d'association et de réunion pacifique

    L'article 15 de la CIDE reconnaît à l'enfant la liberté d'association et de réunion pacifique, deux libertés collectives.

  6. L'article 17 de la CIDE demande de protéger l'enfant contre quels risques ?

    Réponse B : Les informations nuisibles à son bien-être

    L'article 17 de la CIDE demande de protéger l'enfant contre les informations nuisibles à son bien-être ; la CIDE a été adoptée par l'ONU.

  7. Selon l'article 2 de la DDHC, quels sont les droits naturels et imprescriptibles de l'homme ?

    Réponse A : La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

    L'article 2 de la DDHC énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles.

  8. Que signifie un droit « inaliénable » ?

    Réponse A : Un droit qu'on ne peut ni céder ni abandonner

    Un droit inaliénable reste attaché à la personne, même si elle souhaite s'en séparer.

  9. Parmi ces libertés, laquelle s'exerce par une personne seule ?

    Réponse D : La liberté de conscience

    Les libertés individuelles s'exercent par une personne seule, comme la liberté de conscience ou la liberté d'aller et venir.

  10. Parmi ces textes, lequel fait partie du bloc de constitutionnalité ?

    Réponse B : La Charte de l'environnement de 2004

    Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de valeur constitutionnelle, dont la Charte de l'environnement de 2004.

  11. Quelle institution veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme ?

    Réponse A : La Cour européenne des droits de l'homme

    La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres du Conseil de l'Europe.

  12. En France, quels sont les deux ordres de juridictions ?

    Réponse D : L'ordre judiciaire et l'ordre administratif

    La France compte deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

  13. Quelle juridiction juge les contraventions, les infractions les moins graves ?

    Réponse C : Le tribunal de police

    Les contraventions, infractions les moins graves, sont jugées par le tribunal de police.

  14. Lors d'un procès pénal, quel magistrat représente la société ?

    Réponse A : Le procureur, magistrat du ministère public

    Le procureur, magistrat du ministère public, représente la société lors du procès pénal.

  15. Devant le tribunal correctionnel, que peut faire un prévenu ?

    Réponse B : Être assisté par un avocat

    Tout prévenu a le droit d'être assisté par un avocat devant le tribunal correctionnel.

  16. Qu'est-ce qu'un procès pénal « contradictoire » ?

    Réponse C : Un procès où chaque partie peut débattre des arguments et des preuves

    Le principe du contradictoire garantit à chaque partie la connaissance de la procédure, des arguments et des pièces, afin qu'elle puisse en débattre.

  17. Quel journal satirique a été visé par un attentat à Paris le 7 janvier 2015 ?

    Réponse D : Charlie Hebdo

    L'attentat contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, est un exemple concret pour étudier la liberté d'expression et la liberté de la presse.

  18. Qu'est-ce que le passeport Educdroit ?

    Réponse A : Un dispositif d'éducation aux droits destiné aux élèves

    Le passeport Educdroit est un dispositif d'éducation aux droits destiné aux élèves, présent dans les repères du chapitre.

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Libertés et État de droit (EMC 4e)

QCM · 18 questions · niveau facile

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Une seule bonne réponse par question. Entourez la lettre de votre choix.

Questions

  1. 1

    Selon la DDHC, quel principe protège un homme accusé tant qu'il n'est pas déclaré coupable ?

    • ALa présomption de culpabilité
    • BLa présomption d'innocence
    • CL'obligation de prouver son innocence
    • DLa peine automatique après l'arrestation
  2. 2

    Selon l'article 11 de la DDHC, comment est qualifiée la libre communication des pensées et des opinions ?

    • AUn devoir obligatoire pour chaque citoyen
    • BUn privilège accordé par le pouvoir
    • CUn des droits les plus précieux de l'homme
    • DUn droit réservé aux journalistes
  3. 3

    À quel texte de 1789 le préambule de la Constitution de 1958 fait-il référence ?

    • ALe Code civil et ses règles fondamentales
    • BLe Code pénal et ses règles fondamentales
    • CLe Code de la route et ses règles principales
    • DLa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  4. 4

    Selon l'article 2 de la DUDH, comment chacun peut-il se prévaloir des droits proclamés ?

    • ASans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion
    • BSeulement s'il possède la nationalité française
    • CSeulement s'il appartient à une religion reconnue officiellement
    • DSeulement une fois qu'il a atteint l'âge adulte
  5. 5

    Quelle liberté l'article 15 de la CIDE reconnaît-il à l'enfant ?

    • ALe droit de voter aux élections locales
    • BLe droit de signer seul un contrat de travail
    • CLa liberté d'association et de réunion pacifique
    • DLe droit d'être jugé par un jury populaire
  6. 6

    L'article 17 de la CIDE demande de protéger l'enfant contre quels risques ?

    • ALes règles de vie imposées dans les classes
    • BLes informations nuisibles à son bien-être
    • CLes voyages scolaires organisés par l'établissement
    • DLes activités sportives de plein air de l'école
  7. 7

    Selon l'article 2 de la DDHC, quels sont les droits naturels et imprescriptibles de l'homme ?

    • ALa liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression
    • BLe droit de vote, l'instruction, la santé et la liberté de culte
    • CL'égalité, la fraternité, la laïcité et la solidarité
    • DLe travail, le logement, l'éducation et la sécurité
  8. 8

    Que signifie un droit « inaliénable » ?

    • AUn droit qu'on ne peut ni céder ni abandonner
    • BUn droit qu'on peut vendre à quelqu'un d'autre
    • CUn droit qui concerne seulement les personnes majeures
    • DUn droit qu'un juge peut accorder à une personne
  9. 9

    Parmi ces libertés, laquelle s'exerce par une personne seule ?

    • ALa liberté de réunion
    • BLa liberté de manifestation
    • CLa liberté d'association
    • DLa liberté de conscience
  10. 10

    Parmi ces textes, lequel fait partie du bloc de constitutionnalité ?

    • ALe Code de commerce et ses règles principales
    • BLa Charte de l'environnement de 2004
    • CLe Code électoral et ses règles principales
    • DLe Code de la santé publique et ses règles
  11. 11

    Quelle institution veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme ?

    • ALa Cour européenne des droits de l'homme
    • BLe Conseil constitutionnel français
    • CLa Cour de cassation française
    • DLe Conseil d'État français
  12. 12

    En France, quels sont les deux ordres de juridictions ?

    • AL'ordre législatif et l'ordre exécutif
    • BL'ordre national et l'ordre européen
    • CL'ordre civil et l'ordre religieux
    • DL'ordre judiciaire et l'ordre administratif
  13. 13

    Quelle juridiction juge les contraventions, les infractions les moins graves ?

    • ALe tribunal correctionnel
    • BLa cour d'assises
    • CLe tribunal de police
    • DLa Cour de cassation
  14. 14

    Lors d'un procès pénal, quel magistrat représente la société ?

    • ALe procureur, magistrat du ministère public
    • BL'avocat de la victime, chargé de défendre ses intérêts
    • CLe prévenu, personne poursuivie devant le tribunal
    • DLe greffier, chargé de noter le déroulement du procès
  15. 15

    Devant le tribunal correctionnel, que peut faire un prévenu ?

    • AChoisir lui-même le juge qui le jugera
    • BÊtre assisté par un avocat
    • CÊtre condamné sans jamais être entendu
    • DÊtre dispensé de tout jugement
  16. 16

    Qu'est-ce qu'un procès pénal « contradictoire » ?

    • AUn procès où le verdict est décidé avant l'audience
    • BUn procès réservé aux infractions les plus graves
    • CUn procès où chaque partie peut débattre des arguments et des preuves
    • DUn procès où seul le juge peut parler et exposer son avis
  17. 17

    Quel journal satirique a été visé par un attentat à Paris le 7 janvier 2015 ?

    • ALe Figaro
    • BL'Humanité
    • CLe Monde
    • DCharlie Hebdo
  18. 18

    Qu'est-ce que le passeport Educdroit ?

    • AUn dispositif d'éducation aux droits destiné aux élèves
    • BUn document d'identité nécessaire pour voyager en Europe
    • CUne carte donnant accès gratuit aux tribunaux
    • DUn diplôme de droit délivré par l'université

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Corrigé et explications

Libertés et État de droit (EMC 4e)

La bonne réponse de chaque question, avec son explication.

  1. 1

    B · La présomption d'innocence

    L'article 9 de la DDHC établit la présomption d'innocence : tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable.

  2. 2

    C · Un des droits les plus précieux de l'homme

    L'article 11 de la DDHC proclame que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.

  3. 3

    D · La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Le préambule de la Constitution de 1958 vise la DDHC : la Constitution se rattache ainsi à ce texte fondateur des droits et libertés.

  4. 4

    A · Sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion

    L'article 2 de la DUDH proclame que chacun peut se prévaloir de tous les droits sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

  5. 5

    C · La liberté d'association et de réunion pacifique

    L'article 15 de la CIDE reconnaît à l'enfant la liberté d'association et de réunion pacifique, deux libertés collectives.

  6. 6

    B · Les informations nuisibles à son bien-être

    L'article 17 de la CIDE demande de protéger l'enfant contre les informations nuisibles à son bien-être ; la CIDE a été adoptée par l'ONU.

  7. 7

    A · La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

    L'article 2 de la DDHC énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles.

  8. 8

    A · Un droit qu'on ne peut ni céder ni abandonner

    Un droit inaliénable reste attaché à la personne, même si elle souhaite s'en séparer.

  9. 9

    D · La liberté de conscience

    Les libertés individuelles s'exercent par une personne seule, comme la liberté de conscience ou la liberté d'aller et venir.

  10. 10

    B · La Charte de l'environnement de 2004

    Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de valeur constitutionnelle, dont la Charte de l'environnement de 2004.

  11. 11

    A · La Cour européenne des droits de l'homme

    La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres du Conseil de l'Europe.

  12. 12

    D · L'ordre judiciaire et l'ordre administratif

    La France compte deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

  13. 13

    C · Le tribunal de police

    Les contraventions, infractions les moins graves, sont jugées par le tribunal de police.

  14. 14

    A · Le procureur, magistrat du ministère public

    Le procureur, magistrat du ministère public, représente la société lors du procès pénal.

  15. 15

    B · Être assisté par un avocat

    Tout prévenu a le droit d'être assisté par un avocat devant le tribunal correctionnel.

  16. 16

    C · Un procès où chaque partie peut débattre des arguments et des preuves

    Le principe du contradictoire garantit à chaque partie la connaissance de la procédure, des arguments et des pièces, afin qu'elle puisse en débattre.

  17. 17

    D · Charlie Hebdo

    L'attentat contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, est un exemple concret pour étudier la liberté d'expression et la liberté de la presse.

  18. 18

    A · Un dispositif d'éducation aux droits destiné aux élèves

    Le passeport Educdroit est un dispositif d'éducation aux droits destiné aux élèves, présent dans les repères du chapitre.

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