La Ve République : crises et pouvoirs

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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1. 1

   La loi du 3 juin 1958 fait directement entrer en vigueur la nouvelle Constitution, sans référendum.

   Faux

   Cette loi autorise la préparation d’un projet de Constitution qui doit être approuvé par référendum ; elle ne le met pas elle-même en vigueur.

2. 2

   Le gouvernement de coalition formé le 1er juin 1958 succède à la crise née à Alger le 13 mai.

   Vrai

   La crise du 13 mai 1958, née à Alger, précède le retour du général de Gaulle ; c’est ensuite, le 1er juin, qu’il forme un gouvernement de coalition.

3. 3

   La crise du 13 mai 1958 conduit directement à l’élection du président au suffrage universel direct.

   Faux

   La crise ramène de Gaulle au pouvoir en 1958, mais ne modifie pas alors le mode d’élection du président.

4. 4

   La première cohabitation de la Ve République suit l’alternance de 1981 et commence en 1986.

   Vrai

   Après la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, la première cohabitation dure jusqu’en 1988.

5. 5

   La Constitution de la Ve République est promulguée avant que les Français ne l’approuvent par référendum.

   Faux

   Les Français approuvent la Constitution par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est promulguée le 4 octobre.

6. 6

   Le général de Gaulle quitte le pouvoir en 1946, la même année que l’instauration de la IVe République.

   Vrai

   Il quitte le pouvoir après la démission de son second gouvernement ; la IVe République est instaurée la même année.

7. 7

   Parce qu’il dirige l’action du gouvernement, le Premier ministre dispose des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en cas de crise grave.

   Faux

   L’article 16 confie ces pouvoirs exceptionnels au président de la République, et non au Premier ministre.

8. 8

   Le scrutin majoritaire, qui favorise une majorité stable à l’Assemblée, rend impossible toute cohabitation.

   Faux

   Les cohabitations de 1993-1995 et de 1997-2002 ont aussi eu lieu sous le scrutin majoritaire : cette méthode ne les rend donc pas impossibles.

9. 9

   Élu en 1958 par un collège de grands électeurs, le général de Gaulle est réélu en 1965 au suffrage universel direct.

   Vrai

   Le suffrage universel direct, instauré par le référendum de 1962, s’applique à l’élection de 1965 : la procédure a changé entre les deux élections.

10. 10

    Le président de la République peut soumettre n’importe quel projet de loi à un référendum.

    Faux

    Il ne peut soumettre à référendum que certains projets de loi, et non toute loi.

11. 11

    Lorsqu’une loi est contraire à la Constitution, c’est le Conseil constitutionnel, créé en 1958, qui peut le constater.

    Vrai

    Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution.

12. 12

    Michel Debré devient le premier président de la Ve République.

    Faux

    Le premier président de la Ve République est le général de Gaulle, élu en décembre 1958.

13. 13

    Après le retour au pouvoir du général de Gaulle, Michel Debré devient Premier ministre.

    Vrai

    Debré est nommé à Matignon en janvier 1959, après l’élection de de Gaulle à la présidence.

14. 14

    Pendant une cohabitation, le président détermine et conduit la politique de la nation à la place du gouvernement.

    Faux

    La Constitution confie au gouvernement le soin de déterminer et conduire la politique de la nation.

15. 15

    En cohabitation, le président nomme en pratique un Premier ministre soutenu par la majorité parlementaire opposée à la sienne.

    Vrai

    L’article 8 confie la nomination au président ; le rapport de force politique l’amène à choisir une personnalité soutenue par la majorité de l’Assemblée.